Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Détaxe de TVA : demande d’agrément (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Pour pouvoir appliquer la détaxe de TVA sur le prix des biens achetés par des personnes en France, le commerçant doit avoir un agrément de l’administration fiscale.