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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déclaration des plus-values en report d’imposition (Formulaire 11705)
Formulaire uniquement en français.
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.