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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d’impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
La plateforme permet :
Le dépôt d’une demande d’autorisation en vue d’une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
Le dépôt des données de biodiversité
La consultation des études déjà disponibles