Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
Ce téléservice doit être utilisé seulement dans le cas où vous répondez aux 2 situations suivantes :
Votre entreprise n’a pas changé d’activité
Vous estimez que le code APE que l’Insee a attribué à votre entreprise ou à l’un de vos établissement doit être corrigé
Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant votre ou vos activités de façon très précise.
Une notice jointe au modèle de tableau vous explique comment décrire vos activités.