![](https://www.vendome.eu/app/uploads/2022/10/banniere-debit-boisson-1920x630.jpg)
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déclaration modèle ME – Biens et locaux d’un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s’il s’agit d’un local d’habitation de caractère exceptionnel.