Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déclaration des versements pour un contrat de location d’emplacement publicitaire (Service en ligne)
Permet d’effectuer la déclaration obligatoire pour tout versement en exécution d’un contrat de louage d’emplacements privés, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d’y apposer de la publicité ou d’installer une pré-enseigne.