Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436)
Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.