Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.