Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13948*05 

Uniquement pour les travaux qui n’affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement…