Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades…