![](https://www.vendome.eu/app/uploads/2022/10/banniere-debit-boisson-1920x630.jpg)
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande d’attestation pour l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l’attestation leur permettant d’être exonérés de TVA pour ces opérations.