Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
SYDEREP – Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
Concerne les producteurs soumis à la notion de “responsabilité élargie du producteur” (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu’ils fabriquent ou mettent sur le marché.
Permet d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d’obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc.