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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande numéro ISSN (support papier) – Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
Pour une création de titre ou un changement de titre. À joindre au 1er document déposé au titre du dépôt légal.