Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11414*05 

Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle.

Elle permet d’exercer les métiers suivants :

  • Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises

  • Transporteur public routier de personnes

  • Commissionnaire de transport

Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).