![](https://www.vendome.eu/app/uploads/2022/10/banniere-debit-boisson-1920x630.jpg)
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)
Formulaire disponible uniquement en français.
Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don familial de somme d’argent exonéré de droits de mutation.
Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.