Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Modèle d’acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.