Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
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- Formulaire : Cerfa n°14798 : Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
- Formulaire : Cerfa n°14799*01 : Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
- Téléservice : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Téléservice : Demande en ligne d’autorisation d’installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un monument historique