Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Droits syndicaux
- Conseil de prud’hommes
Source : Ministère chargé du travail - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°15822*04 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) – Titulaires
- Formulaire : Cerfa n°15248*06 : Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
- Formulaire : Cerfa n°13705*01 : Demande de remboursement de salaires d’un conseiller prud’homme
- Formulaire : Cerfa n°13704*03 : Relevé individuel des temps d’activité prud’homale
- Formulaire : Cerfa n°15854*03 : Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical
- Téléservice : Commander une convention collective en version numérique