Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
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Quelles aides pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Vous avez un projet d’amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
Subvention prévention
Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention .
Contrat de prévention
Si une convention nationale d’objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif .
Le contrat vous permet de bénéficier
des conseils techniques de votre caisse
et d’une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention .
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l’Anact présente les informations à connaître sur le FACT .
Contrat de prévention
Si une convention nationale d’objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif .
Le contrat vous permet de bénéficier
des conseils techniques de votre caisse
et d’une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention .
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l’Anact présente les informations à connaître sur le FACT .
- Subvention prévention
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Contrat de prévention
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Source : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
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Service public d’accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).