Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation reconnue d’utilité publique (Formulaire)
Cette procédure concerne les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.