Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Mandat de dépôt d’une demande d’enregistrement (Modèle de document)
Modèle de mandat concernant l’enregistrement ICPE (procédure E) pour le cas où un bureau d’étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .