Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l’ Inpi .
Il vous explique les étapes clés du dépôt.