![](https://www.vendome.eu/app/uploads/2022/10/banniere-debit-boisson-1920x630.jpg)
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Détaxe de TVA : demande d’agrément (Formulaire)
Pour pouvoir appliquer la détaxe de TVA sur le prix des biens achetés par des personnes en France, le commerçant doit avoir un agrément de l’administration fiscale.