Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15306 

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.

4 zones sont à servir :

  • Cadre A : nom et adresse du propriétaire

  • Cadre B : nom et adresse du déclarant, s’il est différent du propriétaire

  • Cadre C : département et commune de l’imposition

  • Cadre D : surface des locaux