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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.