Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l’Urssaf et à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).