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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Bulletin d’échéance trimestrielle TVA – Régime simplifié de l’agriculture (Formulaire 10967)
Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition de l’agriculture d’acquitter la TVA par acomptes trimestriels.