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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Bordereau de vente à l’exportation (Formulaire 10096*07)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d’information.