Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.