Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Taxes foncières
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)