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- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
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- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
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- Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Service en ligne)
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- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
- Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
- Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
- Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols (Formulaire)
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
- Formation
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
- Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
- Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
- Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
- Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
- Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)
- Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue (Formulaire 10219*21)
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
- Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Modèle de document)
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
- Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
- Demande d'aide au fonds territorial d’accessibilité (Service en ligne)
- Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)
- Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
- Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
- Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 (Formulaire)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
- Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
- Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
- Mandat ad hoc
- Cession de l'entreprise individuelle aux salariés
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
- Plan de mobilité employeur
- Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
- Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
- Procédure de traitement de sortie de crise
- Devenir agent immobilier
- Donation de l'entreprise individuelle aux salariés
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
- Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne (Service en ligne)
- Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
- Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
- Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
- Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
- Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
- Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Taxe d'aménagement (TA)
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
- Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
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- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03)
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
- Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*02)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
- Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (formulaire n° 2759) (Formulaire 10408*16)
- Droits syndicaux
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
- Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
- Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) (Service en ligne)
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
- Demander un visa (Service en ligne)
- Compte personnel retraite (Service en ligne)
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
- Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
- Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
- Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
- Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
- Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
- Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*08)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
- Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
- e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
- Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
- Établissements recevant du public (ERP)
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
- Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie (Service en ligne)
- Je crée
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Vente en liquidation : règles à respecter
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
- Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
- Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
- Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) (Outil de recherche)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
- Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur
- Portail Chorus Pro (Service en ligne)
- Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
- Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) (Formulaire)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
- Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
- Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
- Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
- Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
- Bail commercial : fixer et réviser le loyer
- Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
- Méthodes de vente
- POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
- Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Service en ligne)
- Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
- Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Arbitrage
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue (Service en ligne)
- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
- Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
- Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
- Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
- Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
- Arts
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
- France Brevets (Service en ligne)
- Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*30)
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
- Procédure de conciliation
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023] (Formulaire 11085)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
- Devis obligatoire : activités concernées
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
- Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
- Gestion et protection des données
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
- Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
- Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
- Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
- Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
- Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
- Transport exceptionnel
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
- Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
- Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
- Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
- Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
- Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
- Tribunal digital (Formulaire)
- Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) (Formulaire 14248*05)
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
- Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 16299*02)
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
- Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
- Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
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- Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
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- Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 (Formulaire)
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- Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
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- Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
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- S'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) (Formulaire 16293*03)
- Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)
- Résolution amiable des litiges
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) (Modèle de document)
- INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
- Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*03)
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
- Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
- Congés
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*30)
- Transports
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis (Formulaire)
- Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
- Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342*18)
- Déclarer vos salariés
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
- Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 50546#04)
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
- Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
- Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document)
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Consultation des taux de change (Service en ligne)
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
- Aides à l'embauche
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
- Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
- Causes de dissolution d'une société
- Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
- Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
- Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
- Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
- Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
- Aide au financement d’une formation avant embauche
- Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
- Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
- Environnement
- Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
- Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
- Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
- Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur le Registre national des entreprises (RNE) (Simulateur)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
- Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*15)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte n° 2571 (Formulaire 12403*19)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*18)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
- Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
- Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise)
- Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Licenciement économique : obligations de l'employeur
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
- Cession du bail rural
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)
- Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
- Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
- Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
- Mise en place d'un tableau de bord de gestion
- Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
- Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
- Assurances du micro-entrepreneur
- Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
- Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
- Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
- Lister vos concurrents (Outil de recherche)
- Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
- Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
- Bail professionnel
- Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
- Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*17)
- Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
- Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Difficultés financières
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
- Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
- Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
- Demander une modulation des cotisations provisionnelles versées à l'Urssaf (Service en ligne)
- Domicilier votre société et votre activité
- Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées (Service en ligne)
- Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
- Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
- Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
- Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières (Formulaire)
- Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
- Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
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- Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
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- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
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- Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
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- Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
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- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Devenir agent commercial indépendant
- Comment faire pour...
- Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
- Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
- Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)
- Contribution patronale au dialogue social
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
- Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
- Bail commercial
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- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
- Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
- Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
- Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
- Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
- Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604*17)
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Service en ligne)
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
- Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*07)
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
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- Financement
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- Baux particuliers
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- Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
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- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
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- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
- Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
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- Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
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- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons (Formulaire 16298*02)
- Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
- Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
- Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire
- Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
- Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Augmenter le capital social de la société
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- Taxes locales
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
- Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur)
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
- Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
- Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
- Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
- Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA (Outil de recherche)
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
- Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
- Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
- Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15513*09)
- Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
- Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*17)
- Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaire 15679*04)
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
- Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*02)
- État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
- Démarchage à domicile : règles à respecter
- Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
- Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales
- Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document)
- Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche)
- Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)
- Comment créer une société ?
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01)
- Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
- Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
- Résiliation du bail rural
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
- Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
- Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques (Service en ligne)
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
- Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
- Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 12658*13)
- Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
- Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
- Redressement judiciaire d'une société
- Choisir et protéger la dénomination d'une société
- Commerce ambulant (non sédentaire)
- Procédure de sauvegarde d'une société
- Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
- Économie circulaire - Déchets
- Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
- Créer une entreprise de pompes funèbres
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Je reprends
- Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
- Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fiscalité des dividendes perçus par les associés
- Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
- Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce (Modèle de document)
- Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
- Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) (Simulateur)
- Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
- SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
- Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
- Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947*06)
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
- Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
- Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
- Santé et sécurité au travail
- Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement (Formulaire 10344*06)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
- Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole (Service en ligne)
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
- Simulateur de revenus pour un salarié (Simulateur)
- Activités de services
- Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
- Assurances de l'entrepreneur individuel
- Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Formulaire)
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société
- Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
- Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
- Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
- Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
- Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
- Fraude fiscale
- Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
- Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
- Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) (Formulaire 10291*06)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
- Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
- Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
- Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
- Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)
- Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
- Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
- Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Comptabilité - Facturation
- Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
- Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
- Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
- Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) (Service en ligne)
- Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
- Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
- Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
- Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12)
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
- Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
- Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
- Vente en détaxe aux touristes
- Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
- Changer l'objet social de la société
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
- Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
- Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
- Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
- Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*04)
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
- Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
- Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
- Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair (Service en ligne)
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
- Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
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- Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
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- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Devenir chauffeur de VTC
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- Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509)
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- Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
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- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
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- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
- Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
- Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2023 (Formulaire 14902*12)
- Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
- Réserver le nom de domaine d'un site internet
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- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*05)
- Mon compte retraite (Service en ligne)
- Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
- Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
- État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) (Formulaire 13439)
- Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
- Conditions générales de vente (CGV)
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- Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
- Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
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- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace (Service en ligne)
- RSE : engager la transition écologique de son entreprise
- Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
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- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
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- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
- Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
- Demander l'agrément CIR-CII par courrier - Organisme privé (Formulaire 10198)
- Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
- Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
- Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
- Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176*27)
- Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
- Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
- Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 (Formulaire 15697)
- Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
- Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Revenus du micro-entrepreneur
- Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
- Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur (Service en ligne)
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Service en ligne)
- Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
- Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
- Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
- Fin et rupture de contrat
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
- Résilier un bail commercial
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
- Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
- Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Bail rural
- Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14402)
- Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document)
- Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*29 et 12303*20)
- Modifier les statuts de la société
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
- Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
- Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique (Formulaire 15544*03)
- Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) (Formulaire 11857*08)
- Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)
- Devenir buraliste
- Bordereau radiation nantissement fonds de commerce (Modèle de document)
- Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire (Service en ligne)
- Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
- Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
- Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
- Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
- Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
- Capitaux propres de la société
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
- Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
- Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
- Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
- Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081)
- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
- Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles (Modèle de document)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
- Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946*06)
- Infogreffe (Service en ligne)
- Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur
- Demande de droit au compte Société - espace personnel (Service en ligne)
- Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
- Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
- Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 (Formulaire 10158*20)
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
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- Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
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- Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
- Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
- Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
- Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova (Service en ligne)
- Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
- Demande d'inscription au registre national d'une rectification (Formulaire 11601*03)
- Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) (Service en ligne)
- Se connecter à son espace Urssaf (Service en ligne)
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
- Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
- Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*03)
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
- Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) (Formulaire 15272*03)
- Restauration - Débit de boissons
- Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
- Changer le nom de la société
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Impôt sur le revenu
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)
- Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
- Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
- Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
- Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Service en ligne)
- Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
- Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche (Formulaire 53004*01)
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
- Assurances de la société
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
- Cession du bail commercial
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
- Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
- Publicité
- Intéressement - Participation
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
- Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
- Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
- Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Service en ligne)
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
- Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
- Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
- Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
- Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement (Formulaire)
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
- Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
- Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
- Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
- Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
- Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
- Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et France ruralités revitalisation (FRR et FRR+) : exonérations sociales
- Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
- Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
- Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
- Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) (Formulaire 53007*01)
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
- Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
- Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation (Service en ligne)
- Fraude fiscale : infractions et sanctions
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*15)
- Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
- Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Outil de recherche)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
- Quel code APE pour mon activité ? (Simulateur)
- Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Modèle de lettre - Attestation de travail (Modèle de document)
- Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse (Service en ligne)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) (Formulaire 10664*30)
- Taxes liées aux salaires
- LEI France (Service en ligne)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
- Régime social du micro-entrepreneur
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
- Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
- Franchise
- Demande d'agrément agence de presse (Formulaire 12405*05)
- Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
- Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
- Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
- Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060*18)
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Conditions de vente - Prix
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
- Étapes de vie
- Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
- Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
- Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
- Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
- Bâtiment - Énergie
- Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants (Simulateur)
- Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
- Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
- Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
- Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*23)
- Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre
- Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
- Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
- Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
- Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
- INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
- Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600)
- Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884)
- Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 (Formulaire 53002*02)
- Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
- Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur (Modèle de document)
- Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
- Déclarer et payer la TVA
- Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
- Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document)
- Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
- Devenir graphiste indépendant
- Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
- Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
- Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
- Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
- Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
- Modes de financement
- Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
- Trouver le statut juridique adapté à son entreprise (Simulateur)
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
- Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
- Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
- Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
- Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Qualité de « société à mission »
- Contrats de travail, stages en entreprise
- Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
- Essor de l'activité
- Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 16300*02)
- Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
- Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat (Modèle de document)
- Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document)
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
- Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
- Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Formulaire 16281*01)
- Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
- Services en ligne et formulaires
- Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
- Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Garantie décennale des constructeurs
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
- Concourir aux marchés publics
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis (Formulaire 12989*07)
- Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*27)
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
- Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
- Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
- Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)
- Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- International
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
- Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
- Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
- Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
- Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
- Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- Pratiques commerciales
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*25)
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc) (Service en ligne)
- Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
- Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
- E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Service en ligne)
- Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie (Service en ligne)
- Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Urbanisme - BTP
- En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
- Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
- Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
- Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document)
- Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
- France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
- Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
- Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
- Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
- Exécuter le marché public
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne (Formulaire)
- Aides de l'État et des collectivités territoriales
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
- Agriculture
- Alerte et détection des difficultés d'une société
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
- Franchise en base de TVA
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702)
- Gouvernance - Gérance
- Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
- Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne (Service en ligne)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
- Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
- Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus (Formulaire)
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Protection sociale du commerçant et de l'artisan
- Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
- Règles comptables
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
- Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
- Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
- Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*15)
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
- Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
- Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
- Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
- Qui peut devenir commerçant ?
- Renouvellement du bail rural
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
- Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective
- Références géographiques (enregistrement) (Modèle de document)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
- Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
- Secteurs d'activité
- Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
- Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
- Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
- Garantir une dette avec un cautionnement
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
- Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
- Modifications de l'entreprise
- Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
- Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
- Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
- Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
- Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
- Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
- Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Service en ligne)
- Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (Formulaire 53006*01)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Je clos
- Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657*19)
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
- Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Ouvrir et gérer une auto-école
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
- Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
- Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01)
- Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*26)
- Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
- Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816)
- Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Développer son entreprise à l'international
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne (Service en ligne)
- Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
- CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*16)
- Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*08)
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
- Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
- Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
- Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
- Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
- Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
- Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
- INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
- Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
- Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
- Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
- Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
- Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
- Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
- Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Transport fluvial
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
- Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
- Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte (Service en ligne)
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
- Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) (Formulaire 16151*01)
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
- Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
- Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
- Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
- Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
- Bail saisonnier
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
- Centres de formation des CMA (Service en ligne)
- Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
- Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) (Service en ligne)
- Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*07)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
- Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
- Taxation des boissons
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
- Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
- Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (Modèle de document)
- Commerce en ligne
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
- Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
- Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse (Formulaire 12562*18)
- Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux (Simulateur)
- Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
- Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP (Modèle de document)
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
- Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs (Formulaire)
- Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
- Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues (Formulaire)
- Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
- Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*23)
- Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
- Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
- Contribution économique territoriale (CET)
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
- Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
- Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
- Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
- Définir son projet de reprise d'entreprise
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
- Demander la radiation d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
- Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) (Simulateur)
- Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
- Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
- Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
- Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
- Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
- Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
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- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
- Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
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- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
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- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
- Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
- Évolutions et dissolution d'une association
- Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Base de données des marques (Service en ligne)
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
- Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
- Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
- Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
- Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
- Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
- Je crée une association
- Subventions versées aux associations
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Financement et fiscalité d'une association
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
- Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
- Vide-greniers et brocante organisés par une association
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Créer votre compte association (Service en ligne)
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Agrément d'une association
- Dirigeants et responsables d'une association
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Associations sous régime légal spécial
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
- Demande de subvention par une association (Service en ligne)
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
- Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
- Modification des statuts d'une association
- Ressources financières d'une association
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Association cultuelle
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Une association doit-elle payer la redevance télé ?
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
- Déclaration initiale d'une association
- Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
- Demande du fonds d'urgence pour les associations de l'Économie Social et Solidaire (ESS) (Service en ligne)
- Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Création d'une association
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Association de parents d'élèves
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
- Changements dans l'administration d'une association
- Identification et immatriculation d'une association
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
- Services en ligne et formulaires
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Associations spécifiques et fondations
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Formulaire)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Activités commerciales d'une association
- Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
- Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Questions-Réponses
- Association de défense des consommateurs agréée
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Formalités administratives d'une association
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Rédaction des statuts d'une association
- Associations de protection de l'environnement
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
- Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire)
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
- Création d'une association (Formulaire 13973*04)
- Associations syndicales de propriétaires
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
- Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
- Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Accouchement sous X
- Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
- Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
- Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
- Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document)
- Habitat contenant du radon
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
- Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
- Perte de sa carte bancaire
- Prime "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"
- Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) (Service en ligne)
- Demander la prime d'activité (Service en ligne)
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn (Service en ligne)
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
- Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
- Pupille de l'État : placement d'un enfant
- Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16137*01)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Faire une estimation de l'indemnité ou de l'allocation d'activité partielle (Simulateur)
- Bourses et aides pour étudiant
- Calculateur d'endettement (Simulateur)
- Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
- Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
- Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
- Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Scolarité Services Lille (Service en ligne)
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (Service en ligne)
- Discrimination au travail
- Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance)
- Alcool au volant
- Famille d'accueil (assistant familial)
- Chômage : aide à la mobilité
- Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
- Congé de formation d'un salarié membre du CSE
- Bonus-malus dans l'assurance automobile
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)
- Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Scolarité Services Montpellier (Service en ligne)
- Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
- Les allocations logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Foyer de travailleurs migrants (FTM)
- Temps de travail du salarié : horaires individualisés
- Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés (Modèle de document)
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
- Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?
- Titre-restaurant du bénévole
- Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
- RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire (Service en ligne)
- À quelle majoration pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
- Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
- Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
- Congé d'adoption dans le secteur privé
- Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
- Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes (Service en ligne)
- Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*05)
- Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
- Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
- Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
- Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
- Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) (Service en ligne)
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document)
- Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
- Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire) (Formulaire)
- Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
- Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
- Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) (Simulateur)
- Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc
- Litige administratif ou médical (contentieux général)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
- Élu : demande de retraite Ircantec (Service en ligne)
- Mise en fourrière d'un véhicule
- L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?
- Séjour à l'hôpital
- Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne)
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01)
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne)
- Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
- Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 14049*12)
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
- [Mur - Clôture végétale - Autres]
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Audition des témoins lors d'un procès pénal
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne)
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
- Actes d'état civil
- Quand s'applique la trêve hivernale ?
- Voyager hors Europe
- Scolarité Services Dijon (Service en ligne)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne)
- Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès
- Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
- Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*03)
- Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce qu'une amnistie ?
- Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Abus de faiblesse
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01)
- Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne)
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Déclaration de concubinage (Modèle de document)
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
- Livret de famille
- Contrat d'assurance vie : souscription
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges (Service en ligne)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne)
- Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
- Comment se débarrasser des seringues usagées ?
- Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments (Service en ligne)
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Recherche de paternité
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)
- Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
- Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
- Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Contribution OETH (Simulateur)
- Calculer le coût de la carte grise (Simulateur)
- Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris (Service en ligne)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction (Formulaire 12413*03)
- Rédaction du bail d'habitation
- Plainte avec constitution de partie civile
- Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
- Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
- Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
- Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
- Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
- Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)
- Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne)
- Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01)
- Appel public à la générosité par un organisme
- Scolarité Services Rouen (Service en ligne)
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- [Utilisation Apa ou PCH]
- Jours fériés dans la fonction publique
- Livret individuel de formation numérique - CNFPT (Service en ligne)
- Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
- Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ?
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
- Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Arrêt maladie et congés payés annuels
- Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total
- Prime à l'internat
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Médiateur civil
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
- Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
- Garantie décennale des constructeurs
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Passeport d'un mineur : en cas de vol
- L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
- Camping
- [Covid - Vacciné ?]
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
- Demande de conciliation (Formulaire 15728*02)
- Épargne salariale, participation et intéressement
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- Inscription à l'école maternelle
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Demande de bourse Prépa Talents (Service en ligne)
- HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion (Service en ligne)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Service en ligne)
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
- Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ (Service en ligne)
- Réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Taxe d'habitation
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Changement d'état civil
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Calendrier des vaccinations
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
- Scolariser son enfant en Europe
- Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
- IR - Prêt d'argent
- Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
- Achat et détention d'une arme de chasse
- Perte du permis de conduire
- Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
- Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ?
- Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
- Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Droit à l'image et respect de la vie privée
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
- Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") (Modèle de document)
- Garanties
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Mesures antipollution
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
- Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
- Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
- Mon espace santé (Service en ligne)
- Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Disparition et enlèvement de personnes
- Portail national des masters (Service en ligne)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Compte bancaire individuel
- Mobilité dans la fonction publique
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Calcul de l'intérêt légal
- Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?
- Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux (Modèle de document)
- Information et protection du consommateur
- Ma démarche FSE (Service en ligne)
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?
- Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
- Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure (Modèle de document)
- Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?
- Justif domicile mineur
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue (Modèle de document)
- Engagement de service civique
- Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
- Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
- Mon enfant est en situation de handicap
- Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif (Service en ligne)
- Bourse au mérite (au lycée)
- Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
- Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger (Service en ligne)
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Permis de démolir
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ?
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel (Formulaire)
- Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
- Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
- Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- [RG - Séparation de corps]
- Perquisition
- Accessoires obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
- Aide à la lourdeur du handicap : quelles sont les règles ?
- Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document)
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique (Outil de recherche)
- Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (Formulaire)
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*10)
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14473*02)
- Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
- Promotion interne dans la fonction publique
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
- Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
- Conflits du travail dans la fonction publique
- Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
- Demander le Pass Paris Senior Access' (Formulaire)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
- Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?
- Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Entretien des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
- Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)
- Fonds de dotation
- Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01)
- Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable (Modèle de document)
- Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
- Fonction publique : congé spécial
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
- Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
- Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
- Changement d'adresse (Ameli) (Service en ligne)
- Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé
- État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
- Entrée d'un étranger en France
- Modèle d'attestation sur l'honneur pour conciliateur de justice (Modèle de document)
- Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire)
- Séparation de corps
- Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
- Budget prévisionnel d'une copropriété
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
- Protection de l'image
- [RG - Contestation de la filiation]
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
- Inscription au lycée
- Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Sursis
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Demande d'apostille (Formulaire 15703*01)
- Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) (Service en ligne)
- Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
- Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Demande de médaille d'honneur du travail - Pas de Calais (Service en ligne)
- Que deviennent les heures acquises au titre du Dif dans la fonction publique ?
- Comment obtenir une expertise judiciaire ?
- Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ?
- Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09)
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne)
- [RC]
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
- Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
- Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Dordogne (Service en ligne)
- Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
- Motifs du licenciement personnel
- Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France (Service en ligne)
- Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales (Simulateur)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée (Service en ligne)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Pôle emploi : espace personnel (Service en ligne)
- Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
- Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
- Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié
- Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
- Vol de plaque d'immatriculation
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Juridictions administratives
- Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
- Crédit immobilier
- Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
- Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
- Mespieces.fr (Service en ligne)
- Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire)
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
- Infraction routière en Europe
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document)
- Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document)
- Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
- Garanties après la réception des travaux
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
- Fiche de paie
- Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
- Espace privé MSA (Service en ligne)
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Carte électorale
- Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
- Demande en ligne de certificat de non-Pacs (Service en ligne)
- Garde d'enfants en bas âge
- Réserve citoyenne de la police nationale
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
- Conduire à l'étranger
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)
- Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
- Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
- Pension de retraite à taux plein du salarié
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (en UE) (Formulaire)
- Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
- Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire (Formulaire 11358*08)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
- Instances dirigeantes d'une association
- Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation (Service en ligne)
- Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
- Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
- Obligation de quitter la France (OQTF)
- Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?
- Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
- [RG - Sécurité sociale d'un étudiant]
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Requête conjointe devant un tribunal civil
- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
- Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*09)
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
- Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire (Modèle de document)
- Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
- Quel est le coût d'un Pacs ?
- Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04)
- Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
- Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
- Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)
- Changement de collège ou de lycée en cours d'année
- Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
- Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
- Un européen peut-il divorcer en France ?
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
- A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
- Peut-on être licencié pendant un congé parental ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
- Détérioration du permis de conduire
- Congé du salarié pour le mariage de son enfant
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État (Service en ligne)
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03)
- Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Surendettement : mesures imposées par la commission
- [MaPrimeRénov]
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
- [RG - Divorce par consentement mutuel]
- Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
- Association familiale
- Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne)
- Vérification d'un numéro de portée LOF (Service en ligne)
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère (Service en ligne)
- Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse (Formulaire)
- Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
- Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
- Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Service en ligne)
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
- Délégués de classe
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Médiateur pénal
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
- Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement (Formulaire)
- État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Passeport - Renouvellement - Majeur
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*06)
- Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
- Recrutement dans la fonction publique
- Autorité parentale en cas de séparation des parents
- Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06)
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Allocation veuvage
- Divorcer devant le juge : procédure
- Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
- Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
- Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)
- Catalogue de vidéos à la demande (Outil de recherche)
- Assurance habitation : résiliation du contrat
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine (Service en ligne)
- Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
- Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
- Cotisations à une association
- Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
- Certifier son parcours professionnel (Formulaire)
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
- [RG - Chien ou un chat errant]
- Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
- Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
- Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire)
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
- Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
- Habitat contenant du plomb
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (Formulaire 14095*02)
- Loyer d'un logement social
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
- Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
- Scolarité Services Guadeloupe (Service en ligne)
- Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Préretraite amiante du salarié du secteur privé
- Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Don d'ovules (ovocytes)
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
- Contester un jugement : recours en cassation
- Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Déclaration d'impôt sur le revenu de Français vivant à l'étranger
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur)
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur)
- S'inscrire sur la liste Bloctel (Service en ligne)
- Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
- Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021 (Formulaire 11222)
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
- Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
- Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
- Un européen peut-il adopter en France ?
- Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
- Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
- Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
- Avocat
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public (Outil de recherche)
- Installation ou construction d'une piscine privée
- Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
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- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
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- Demander le retrait de la circulation d'un véhicule (Service en ligne)
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- Droit de grève d'un salarié du secteur privé
- Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure)
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- Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne)
- Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement (Service en ligne)
- S'inscrire à la réserve civique (Service en ligne)
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- Collège et lycée : surveillance des élèves
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- Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
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- Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne)
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- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02)
- Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
- Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13343*10)
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- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
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- Travail de nuit du salarié du secteur privé
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- Secret médical
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- Buvette ou bar tenu par une association
- Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture
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- Se pacser
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- Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
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- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne)
- Congés dans le secteur privé
- En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?
- Demander la carte famille nombreuse (Formulaire)
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Sport
- Ameli en ligne (Service en ligne)
- Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant (Simulateur)
- Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
- École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
- Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
- Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
- Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Suspension administrative du permis de conduire
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
- Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
- Bourse de lycée
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Santé au collège et au lycée
- Déclarer des revenus financiers
- Permis d'aménager
- Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
- Fiche de déclaration initiale de la tuberculose (Formulaire 13351*03)
- Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
- Recevabilité du dossier de surendettement
- Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté (Modèle de document)
- Conduire en Europe avec un permis français
- A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
- Congé pour enfant malade dans le secteur privé
- Certificat de nationalité française
- En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
- Passeport d'un majeur : première demande
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
- Composition pénale
- Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document)
- Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
- Parcours éducatifs alternatifs
- Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) (Service en ligne)
- Contester la facture de travaux réalisé par le bailleur après votre départ (Modèle de document)
- Tiers payant
- Ordures ménagères classiques
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
- Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
- Mariage en France
- Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)
- Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec (Service en ligne)
- Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Prêt viager hypothécaire
- Compte épargne logement (CEL)
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
- Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Service en ligne)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques (Service en ligne)
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
- Stage en entreprise
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- [Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
- Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
- Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?
- Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
- Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)
- Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
- Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger (Service en ligne)
- Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
- Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
- Copropriété : dispositifs de sécurité incendie
- Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
- Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
- Contestation d'un jugement
- Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général) (Service en ligne)
- Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Orientation au lycée général ou technologique
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*02)
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Mes services étudiant (Service en ligne)
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Rejoindre la réserve sanitaire (Service en ligne)
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Licenciement économique : entretien préalable
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne)
- Retraite du combattant
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*02)
- Carnet de santé d'un enfant
- Rechercher une station essence (Outil de recherche)
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
- À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne)
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
- Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
- Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche)
- Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
- [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
- Qu'est-ce que l'aide Mon job, Mon logement et comment en bénéficier ?
- Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
- Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
- Demande d'extrait de casier judiciaire
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
- Demande de prime d'activité - Caf (Service en ligne)
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (Service en ligne)
- Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
- Modèle de contrat à durée déterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?
- Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)
- Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire)
- Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise (Service en ligne)
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
- La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?
- Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Congé de solidarité familiale
- Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité
- Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur)
- Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire)
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
- Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (Service en ligne)
- Limitations de vitesse
- Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Associations de locataires
- Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
- Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge (Simulateur)
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
- Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) (Outil de recherche)
- Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
- Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
- Comment obtenir la copie d'un jugement ?
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
- Vote par procuration
- Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale (Formulaire 16152*01)
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01)
- Drogue au volant
- Livret jeune
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
- Placement d'un enfant
- Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?
- Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
- Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
- Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
- Incidents de paiement
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15245*02)
- Mandat de protection future
- Procédure simplifiée "famille accompagnante"
- Séparation des parents
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
- Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*04)
- Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
- Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) (Service en ligne)
- Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
- Expulsion d'un étranger hors de France
- Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document)
- [Détenu - Droit de vote]
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
- Argent - Impôts - Consommation
- Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document)
- Mon compte formation (Service en ligne)
- Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
- Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*01)
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
- MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) (Formulaire 11388*05)
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03)
- Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
- Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
- Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
- Déclaration 2022 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
- Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
- Comment obtenir un certificat de position militaire ?
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
- Vote d'un Français installé à l'étranger
- Dissolution d'une association
- Charges à payer par le locataire (charges "locatives" ou "récupérables")
- Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Changer d'opérateur téléphonique (portabilité)
- Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur (Formulaire 13464*03)
- Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé (Simulateur)
- [RG - Détention provisoire]
- Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
- Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
- Famille - Scolarité
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre (Service en ligne)
- [Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année]
- Quitter la fonction publique
- Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité) (Formulaire)
- Sport de compétition
- Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
- Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document)
- Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France (Service en ligne)
- Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne)
- Étudier à l'étranger
- À partir de quel âge peut-on travailler ?
- Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
- Allocations logement
- Déchets
- Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur)
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire)
- Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé (Modèle de document)
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
- Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
- Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)
- [RG - Validité CNI]
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- La paternité peut-elle être établie en justice ?
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Déclaration 2022 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359)
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Je me sépare
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne)
- Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ?
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
- Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret (Service en ligne)
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité) (Formulaire)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
- Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
- [RG] Relation amoureuse
- Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)
- Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur)
- Travailler en Europe
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
- Séparation des concubins
- [IR - Enfant mineur à charge]
- Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
- Rescrit fiscal
- Signaler une erreur à la réception du permis de conduire (Service en ligne)
- Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*05)
- Quel est le nombre de trimestres minimum pour qu'un salarié touche une retraite ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?
- Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
- Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020 (Formulaire)
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*01)
- Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
- Scolarité Services Limoges (Service en ligne)
- Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
- Assurance du logement par le propriétaire
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
- [RG - Véhicule à la casse]
- Modification du contrat d'assurance habitation
- Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne)
- Médaille de l'enfance et des familles
- Trouver sa convention collective (Simulateur)
- Orientation au collège
- Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
- Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable (Formulaire 16126*02)
- Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
- Licenciement économique : information et consultation obligatoires
- [RG - Révision du loyer en cours de bail]
- Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2022-2023 (Formulaire 11319*19)
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)
- Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi (Service en ligne)
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?
- Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Instruction obligatoire
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
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- Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01)
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Passeport d'un mineur : première demande
- Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
- Paiement du salaire
- Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
- [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]
- Accueil Particuliers
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)
- Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?
- Associations reconnues représentatives
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B (Formulaire)
- Crédit à la consommation : prêt personnel
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
- Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
- Obligation de motivation d'une décision administrative
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
- Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01)
- Handicap : travail en milieu ordinaire
- Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)
- Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
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- Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire)
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- Démission d'une assistante maternelle
- Pré-demande de renouvellement de passeport (Service en ligne)
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05)
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- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
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- Indemnité de départ volontaire dans la FPE
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- Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
- Baccalauréat
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- Interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
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- Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché (Service en ligne)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
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- Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
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- Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
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- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
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- Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
- Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif (Formulaire 15628*02)
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) (Formulaire 11033*03)
- Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
- Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03)
- Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne)
- Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)
- Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) (Formulaire)
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
- Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
- Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ?
- Permis moto : permis A (grosse cylindrée supérieure à 125 cm3)
- Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
- Demande de logement social en ligne (Service en ligne)
- Une association doit-elle faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
- Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)
- Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire)
- Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)
- [Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)]
- Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
- Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document)
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
- Demander une carte grise pour un véhicule de collection (Service en ligne)
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*02)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne (Service en ligne)
- Piscine
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne)
- Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
- Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
- Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
- Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile
- Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?
- Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Disponibilité du fonctionnaire
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
- MaPrimeRénov' (Service en ligne)
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
- Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01)
- Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) (Service en ligne)
- Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
- Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Demander en ligne les autorisations d'exportation des biens culturels (contacts et formulaires) (Service en ligne)
- Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Conseil syndical de copropriété
- Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Saisir en ligne le médiateur de la RATP (Service en ligne)
- Cesu en ligne (Service en ligne)
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
- Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
- Télétravail dans la fonction publique
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02)
- Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
- Locataire : demander la garantie Visale (Service en ligne)
- Collège et lycée : règlement intérieur
- Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
- Vide-greniers et brocante organisés par une association
- Congé sans délai de préavis en cas de manquement du bailleur (Modèle de document)
- Habitat insalubre
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
- Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
- Assurance vie
- Transport d'une personne décédée
- Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
- Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
- Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
- Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
- Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
- Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
- Dossier pharmaceutique
- Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib) (Service en ligne)
- Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- Harcèlement moral au travail
- Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)
- Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
- Heures d'équivalence dans le secteur privé
- Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11431*01)
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
- Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
- Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document)
- Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Formulaire)
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
- Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
- Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
- Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
- Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
- Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France (Service en ligne)
- Acte de vente d'un logement existant
- Congé de reclassement
- Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité)
- Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023 (Formulaire 16212*01)
- Paris : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2019) (Simulateur)
- Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
- Volontariat dans les armées
- Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
- Simulateur d'embauche (Simulateur)
- Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01)
- Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2021-2022 (Formulaire)
- Tutelle d'un mineur
- Identifier et signaler un spam vocal en ligne (Service en ligne)
- Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
- Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2022-2023 (dossier bleu) (Formulaire 16116*2)
- Clôture d'un compte bancaire par la banque
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
- Perte volontaire de la nationalité française
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Faire une donation
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura (Service en ligne)
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
- Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne)
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
- Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Accident du travail : reprise du travail du salarié
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
- Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
- Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
- Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche)
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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- Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité (Ex-Aide Habiter Mieux Sérénité)
- Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
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- Don de sperme
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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- Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
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- Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
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- Téléchargement de livres numériques
- Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche)
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- Bornage de terrains
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- Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards et autres EDP motorisés
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- Santé de l'enfant
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
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- Participation
- Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne)
- Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
- Assurance habitation du locataire : risques locatifs
- Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
- Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
- Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé après novembre 2021) (Simulateur)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
- Je crée une association
- Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne)
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
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- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
- Que faire en cas de perte de son Pacs ?
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- Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
- Subventions versées aux associations
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
- Je suis en situation de handicap
- Départ négocié en cas de difficultés économiques
- Parcours victimes (Service en ligne)
- Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
- Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
- Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
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- Demander une pension militaire d'invalidité (Service en ligne)
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document)
- Prime énergie "MaPrimeRénov'"
- Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)
- Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
- Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
- Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat (Formulaire 14903*32)
- Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
- Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...)
- Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne)
- Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez (Modèle de document)
- Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Sport de loisir ou d'entretien
- Frais de justice : coût d'un procès
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
- Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ?
- Harcèlement
- Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi) (Formulaire)
- Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
- Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur)
- Demande de pension militaire d'invalidité (Formulaire 15867*02)
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
- Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021 (Service en ligne)
- Congé de proche aidant dans la fonction publique
- Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Scolarité Services Lyon (Service en ligne)
- Contrôle technique d'une voiture particulière
- Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
- Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne)
- Comment régulariser un chèque sans provision ?
- Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier (Modèle de document)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
- Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
- Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
- Juré d'assises
- Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Nationalité française
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne)
- Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
- Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Coût de la scolarité à l'école maternelle
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-Marne (Service en ligne)
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur)
- Candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
- Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)
- Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)
- Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Injonction de faire
- Faire appel devant le Conseil d'État
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*07)
- Rupture conventionnelle
- Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
- Inscription à la plateforme PIX (Service en ligne)
- Droits de succession - Biens imposables et principales exonérations
- Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire (Modèle de document)
- Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne)
- Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
- Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (Simulateur)
- Achat ou vente d'un logement
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Tutelle d'une personne majeure
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
- Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
- S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire)
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
- Divorce, séparation de corps
- E-constat via App Store (Service en ligne)
- Signal Conso : signaler un problème repéré dans un commerce (Service en ligne)
- [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
- Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
- Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01)
- Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- [Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
- Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
- Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
- Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document)
- Retraite dans le privé : pension de retraite minimum
- Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
- Congé d'adoption dans la fonction publique
- Dispositif de sécurité des piscines privées
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
- Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) (Service en ligne)
- Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
- Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02)
- Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement que vous habitez (Modèle de document)
- Conditions de travail dans le secteur privé
- Règlement d'une succession
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux (Formulaire 15738*03)
- Utilisation du logement et travaux par le locataire
- Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
- Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur)
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
- Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
- Obligation du locataire : assurance habitation
- Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
- Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
- Comment consulter gratuitement un avocat ?
- Déclaration de capitaux (Dalia) (Service en ligne)
- Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
- École handicap
- Compte personnel retraite (Service en ligne)
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Congés payés d'une assistante maternelle
- Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
- Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen (Service en ligne)
- Retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Que faire en cas de harcèlement ?
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
- Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02)
- Période d'essai pour un salarié
- Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- France-visas - Étudiants (Outil de recherche)
- Compte bancaire joint
- Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
- Vie pratique en logement individuel (maison)
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
- Scolarité Services Aix-Marseille (Service en ligne)
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
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- Interdiction de stade
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- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
- Scolarité Services Strasbourg (Service en ligne)
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- Carte de stationnement résidentiel
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- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine (Service en ligne)
- Chômage : inscription à Pôle emploi
- Recherche d'un emploi dans le secteur agricole (Service en ligne)
- Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)
- Congé de proche aidant
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- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
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- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
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- Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
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- Changement de prénom
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
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- Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
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- Chômage : radiation par Pôle emploi
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- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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- Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 15268*06)
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- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
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- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
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- Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
- Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
- Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
- Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
- Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche)
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- Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé après mai 2021) (Simulateur)
- Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
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- Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité (Formulaire 11723*11)
- Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
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- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Réclamations en matière d'impôt
- Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
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- Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Européen en France : refus d'entrée et éloignement
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- Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
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- Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
- Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*02)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Vienne (Service en ligne)
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03)
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- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*09)
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- Espace personnel retraite (Service en ligne)
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- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
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- Fraude à la carte bancaire
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- Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
- Travail d'intérêt général (TIG)
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Demande de précisions à la Commission de protection des droits (Service en ligne)
- Droit syndical dans la fonction publique
- Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Faire opposition à un jugement civil
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
- Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
- Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Copropriété en difficulté
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais (Service en ligne)
- Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?
- Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
- Licenciement économique : entretien préalable
- Prime de déménagement
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf (Service en ligne)
- Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- Chercher un texte de loi ou un décret (Service en ligne)
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne)
- Signaler un chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- S'abonner au Journal officiel en ligne (Service en ligne)
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Saisies et recouvrements
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
- Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
- Regroupement familial
- Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (Service en ligne)
- Astreintes dans la fonction publique
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Congés payés
- Suis-je éligible à un logement social ? (Simulateur)
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
- Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
- [Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
- Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
- Intéressement
- Montant du loyer à Paris
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
- Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement (Modèle de document)
- Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ?
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
- Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
- Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
- Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
- Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
- Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
- Demande de RSA (Caf) (Service en ligne)
- Surendettement des particuliers
- Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Modification ou rectification de l'état civil
- Comment transformer un local en logement ?
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Volontariat : comment choisir son service civique ?
- Séjour de longue durée d'un Européen en France
- Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
- Soldes, promotion ou réduction, liquidation
- Contrôle d'identité
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Bourses pour étudier en Europe
- Curatelle d'une personne majeure
- Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
- Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Candidature à un centre Épide (Service en ligne)
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
- Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
- Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
- Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
- À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
- Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
- Examen du permis de chasse
- Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété (Modèle de document)
- Hébergement touristique
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Préparer sa succession : donation
- Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
- Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
- Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
- Inscription dans l'enseignement supérieur
- Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
- Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
- Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01)
- [Mariage d'un Français à l'étranger]
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Expropriation
- Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Saisie sur compte bancaire
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint (Formulaire 15741*03)
- Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
- Recherchez où utiliser vos chèques-vacances (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
- Lunettes et lentilles
- Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*01)
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01)
- Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
- Élections
- Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
- Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles (Formulaire 15716*03)
- Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
- BCG : vaccin contre la tuberculose
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
- Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)
- Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
- Navigation de plaisance
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire)
- Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
- Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
- Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
- Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
- Scolarité Services Versailles (Service en ligne)
- Handicap et emploi dans le secteur privé
- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
- Ordonnance pénale
- Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
- Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...)
- Commander une convention collective en version papier (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire 11531*03)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Logement décent
- Déclaration 2022 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
- Une association doit-elle payer la redevance télé ?
- Règlement de copropriété
- Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
- Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Formation et chômage : quelles sont les règles ?
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03)
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Je dois faire face au décès d'un proche
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
- Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
- Carte de séjour d'un étudiant européen
- Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document)
- Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
- Confiscation du véhicule
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Acte de vente d'un terrain isolé
- Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
- Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Modification des statuts d'une association
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
- Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ?
- Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (Formulaire)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne)
- Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
- Ressources financières d'une association
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de document)
- Assurance habitation : souscription du contrat
- Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
- Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire (Service en ligne)
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
- Déroulement d'un procès devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
- Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?
- Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité (Modèle de document)
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
- Destruction ou dégradation involontaire d'un bien
- Réclamer au propriétaire l'exécution de grosses réparations (Modèle de document)
- Comment consulter les listes électorales ?
- Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Pension de réversion
- Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne)
- Référendum
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
- Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne)
- Location immobilière : loyer
- Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14566*04)
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
- Invalidité
- Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01)
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire
- Accueil en crèche
- Juridictions de recours
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
- Association cultuelle
- Prestations d'action sociale dans la fonction publique
- Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
- Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes (Formulaire 15330*03)
- Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
- Traitement de la toxicomanie
- Carte du combattant
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire)
- Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
- Surendettement : plan conventionnel de redressement
- Perte du permis de conduire
- Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
- Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
- Saisir le médiateur de sa banque (Modèle de document)
- Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Révision du montant de la pension alimentaire
- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03)
- Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
- Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche)
- Saisie conservatoire
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
- Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
- Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
- Faire ses vœux d'orientation en 3ème (Service en ligne)
- Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
- Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
- Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base
- Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Que risque-t-on en cas de recel de vol ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Retraite dans la fonction publique : limite d'âge
- Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
- Permis de conduire
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
- Déclaration de naissance
- Demander l'échange de votre coupon sport (Service en ligne)
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
- Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Suivez votre demande de passeport (Service en ligne)
- Troubles de voisinage : bruits de comportement
- Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)
- Voyage d'un Français en Tunisie
- Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne (Service en ligne)
- Titre de séjour d'un retraité ou inactif européen
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*01)
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02)
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Demande d'autorisation de chasser accompagné (Formulaire)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
- Établir un testament
- Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce ?
- Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
- Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation (Simulateur)
- Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
- Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne)
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
- Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02)
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
- Vivre en Europe
- Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04)
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- Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
- Vol, cambriolage
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
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- Demande de dommages-intérêts en justice
- Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
- Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
- CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
- Chômage partiel (activité partielle)
- Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement (Modèle de document)
- Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
- Clauses interdites dans un contrat de location
- Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
- Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant handicapé
- Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
- Programmes et horaires au lycée général et technologique
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (Formulaire)
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
- Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident (Modèle de document)
- Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne)
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
- Location immobilière : obligations du locataire
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Maison : travaux extérieurs
- Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
- Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
- Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
- Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
- Handicap : accueil temporaire en établissement
- Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite
- Paiement en espèces
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire)
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne (Service en ligne)
- Passeport mineur - 1ère demande
- Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie) (Service en ligne)
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
- Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne)
- Conduire à l'étranger
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Droit de grève dans la fonction publique
- Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
- Fraude liée à un achat sur internet
- Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
- Demander ma réversion (Service en ligne)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
- Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne)
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
- Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)
- Légalisation de signature
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
- Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11433*01)
- Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur)
- Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne)
- Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Travail en prison
- Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
- Dans quels pays peut-on payer en euros ?
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation (Service en ligne)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Partage des biens de la succession
- Fonction publique : permanences
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*08)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Transfert d'argent par mandat cash
- Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) (Service en ligne)
- Protocole de soins (Formulaire 11626*07)
- Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants
- Scolarité Services Toulouse (Service en ligne)
- Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
- Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
- Formations et diplômes niveau Bac + 2
- Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)
- Comment sont classés les programmes à la télévision ?
- Caravanage (ou "caravaning")
- Levée d'interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
- Viol commis sur une personne majeure
- **CNI Mineur-1ère dde
- Opposition sur un chèque ou un chéquier
- Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
- Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
- Fonds social lycéen ou collégien
- Condamnations et peines
- Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023 et 2023-2024 ?
- Coût de la scolarité au lycée
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique (Service en ligne)
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Salarié détaché à l'étranger
- Mutation d'un fonctionnaire
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*06)
- Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
- Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
- Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
- E-constat auto via Google play (Service en ligne)
- Juridictions
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche)
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile (Formulaire 11053*01)
- Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
- Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outil de recherche)
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier (Modèle de document)
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
- Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
- Accès au travail du demandeur d'asile
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Salaire, primes et avantages
- Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?
- Réserve communale de sécurité civile
- Outrage sexiste ou sexuel
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Formulaire 12712*05)
- Permis B : voiture ou camionnette
- Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- [Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
- Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
- Comment payer ses factures à distance (ou en ligne) ?
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
- Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Installation d'annexes extérieures dans son jardin
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) (Formulaire 15058*02)
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur)
- Médiation pénale
- Vivre en Europe
- Actualiser votre situation personnelle (Service en ligne)
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
- Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
- Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
- Médiateur du groupe La Poste : comment le saisir ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- Démarches de fin de contrat emploi à domicile (Formulaire)
- Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire)
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle (Service en ligne)
- Démarches de fin de contrat garde d'enfant (Service en ligne)
- Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur)
- Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
- De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
- Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
- Voyage d'un Français au Royaume-Uni
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
- Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
- Exercice de l'autorité parentale
- Signaler des violences conjugales (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Contrats d'insertion
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA (Formulaire 12324*05)
- Carte européenne d'armes à feu
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
- Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)
- Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
- Carte de priorité d'accès aux lieux publics
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
- Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Retraite anticipée pour carrière longue : y avez-vous droit ? (Simulateur)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Véhicule
- Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA (Formulaire 14954*01)
- Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire)
- En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
- Fonction publique : congé de solidarité familiale
- Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
- Papiers - Citoyenneté - Élections
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- Prêt à la consommation : crédit affecté
- Clauses interdites dans un contrat de location
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Interdiction de jeux
- Activité partielle de longue durée
- Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne)
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
- Étudiant étranger en France
- Étudier en Europe : Erasmus +
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
- Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
- Congés dans la fonction publique
- Art
- Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
- Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
- Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
- Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
- Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
- Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)
- Conseil de la vie collégienne (CVC)
- Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
- Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Demande d'allocation logement (MSA) (Formulaire 10840*07)
- Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?
- Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
- Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
- Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
- Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
- Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé après février 2020) (Simulateur)
- Fonction publique : l'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ?
- Location d'un véhicule
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne)
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
- Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
- Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
- Handicap : carte européenne de stationnement
- Mise en examen
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15811*03)
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
- Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)
- Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Lokaviz (Outil de recherche)
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne)
- Référé conservatoire
- Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?
- Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
- Scolarité Services Guyane (Service en ligne)
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Demande de regroupement familial (Formulaire 11436*05)
- Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
- Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
- Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?
- Scolarité Services Caen (Service en ligne)
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
- Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
- Ameli : faire une procuration (Service en ligne)
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Demande de subvention par une association (Service en ligne)
- Prêt conventionné
- Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
- Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Élection présidentielle
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- Saisir en ligne le médiateur de la SNCF (Service en ligne)
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
- Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
- Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)
- Demander une bourse de lycée (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)
- VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Homicide involontaire
- Soumettre une plainte à Solvit (Service en ligne)
- Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Loyers impayés et expulsion du locataire
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Réduction du temps de travail (RTT)
- Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois)
- Devis
- Signaler un piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
- Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03)
- Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
- Carte grise
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
- Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
- Scolarité Services Amiens (Service en ligne)
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
- Discrimination à la location
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11)
- Contrat de mariage
- Déroulement de la scolarité en lycée professionnel
- Habilitation familiale
- Offre de contrat et promesse unilatérale
- Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
- Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
- Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
- Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)
- Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
- Droits de succession - Déclaration
- Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
- Taxis
- Associations sous régime légal spécial
- Comment faire si vous revenez vivre en France ?
- Déclaration trimestrielle AAH (Formulaire 14208*01)
- Déclaration de situation patrimoniale (Service en ligne)
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un fonctionnaire
- Signal Spam (Service en ligne)
- Déclaration 2022 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
- Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation)
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04)
- Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
- Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (Formulaire 14606*04)
- Peine de prison ferme : comment est-elle appliquée ?
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
- PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle) (Modèle de document)
- Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" (Outil de recherche)
- Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 (Formulaire 15046*01)
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Service en ligne)
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
- Connaître la date limite pour faire votre déclaration de revenus (Simulateur)
- Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
- Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
- Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)
- Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
- Prélèvement bancaire
- Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
- Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche)
- Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
- Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
- Indemnité de résidence dans la fonction publique
- Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
- Accord préalable de l'Assurance maladie
- Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16040*01)
- Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)
- Enseignement et formation d'un détenu en prison
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
- Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Formulaire)
- Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne)
- Volontariat associatif
- Disponibilité
- Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
- Diplômes professionnels (BEP, CAP, ...)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme (Service en ligne)
- Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
- Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Salarié expatrié à l'étranger
- Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur)
- Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) (Service en ligne)
- Expert judiciaire
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- [RG - DCEM]
- Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche)
- Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- Adoption d'un majeur par un couple
- Pêche en eau douce
- Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Établir un testament-partage
- Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire
- Recherche de norme (Service en ligne)
- Préjudice lié à un vaccin
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur)
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Don du corps à la science
- Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèle de document)
- Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
- Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
- Représentation du personnel dans l'entreprise
- Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Agrément d'une association
- Addictions
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct"
- Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?
- Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ?
- Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
- Dirigeants et responsables d'une association
- Chômage : aides à la reprise d'activité
- Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Versement de la pension de retraite d'un salarié
- Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile (Modèle de document)
- [Réintégration dans la nationalité française par déclaration]
- Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)
- Faire appel d'un jugement civil ou pénal
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve (Modèle de document)
- Licence sportive (licence compétition ou loisir)
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne)
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme (Service en ligne)
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
- Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège (Simulateur)
- Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
- Comment obtenir l'intermédiation financière ?
- [RG - Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie]
- Indemnité compensatrice de congés payés
- [IR - Déclarer les revenus du covoiturage]
- Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (Service en ligne)
- Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)
- Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ?
- Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison (Modèle de document)
- Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
- Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
- Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
- Piercing : quelles sont les règles ?
- Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Armes
- Formation des salariés du secteur privé
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse (Service en ligne)
- Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
- Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
- Suivi médical renforcé
- Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
- Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02)
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
- Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction (Modèle de document)
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02)
- Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?
- Estimer le coût d'un emploi à domicile (Simulateur)
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Durée du travail d'un salarié à temps plein
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune (Outil de recherche)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- Conséquences de l'union libre (concubinage)
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
- Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
- Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- Congé de présence parentale dans la fonction publique
- Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
- Arrêt maladie : reprise du travail
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Que faire face à un bizutage ?
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
- Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)
- Peut-on conduire en France avec un permis obtenu en outre-mer ou à l'étranger ?
- Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
- Démission d'un salarié
- Harcèlement sexuel
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
- Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne)
- Licenciement : protection du représentant du personnel
- L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial (Modèle de document)
- Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13459*04)
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
- Demande d'asile
- S'inscrire à Pôle emploi (Service en ligne)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin (Service en ligne)
- Mon rappel vaccin Covid (2e rappel) (Service en ligne)
- Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne)
- Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (Service en ligne)
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)
- Saisie conservatoire
- Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- [RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
- Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
- Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Scolariser son enfant à l'étranger
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
- Pré-demande de Pacs (Service en ligne)
- Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
- Fiche plaisance (Formulaire)
- Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
- Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
- Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
- Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
- Attestation et certificat d'assurance
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
- Exécution d'une décision du juge civil
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Alimentation, restauration
- Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
- Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
- Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux
- Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
- Livret de famille : remise lors du mariage
- Mesures contraignantes de l'administration
- Service public des pensions alimentaires (Service en ligne)
- S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale (Service en ligne)
- Protection fonctionnelle : agent public victime
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
- Vente d'un logement en copropriété
- Montant du loyer sur le territoire de Plaine commune
- Créer votre compte association (Service en ligne)
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document)
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
- Collège et lycée : commission éducative
- Contraception
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
- Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
- Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?
- Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages (Modèle de document)
- Rechercher un médiateur bancaire (Service en ligne)
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
- Je suis étranger : dois-je demander une autorisation de travail ?
- Prison
- Je pars vivre à l'étranger
- Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
- Récupération de l'eau de pluie
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975)
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
- Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ?
- Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
- Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile (Modèle de document)
- Scolarité Services Bordeaux (Service en ligne)
- Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
- Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
- Location immobilière : fin du bail
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Le juge de proximité existe-t-il encore ?
- Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
- Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
- Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
- Conduire en France avec un permis étranger
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
- Services en ligne et formulaires
- Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire)
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
- Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Demande d'aide au recouvrement (Formulaire)
- Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Accéder à un logement social
- Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
- Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)
- Montant du loyer sur le territoire d'Est Ensemble depuis décembre 2021
- Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
- Simulateur Bourse de lycée (Simulateur)
- Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
- Recours en cassation devant le Conseil d'État
- Discrimination
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
- Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)
- Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
- Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?
- Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
- [Alcool au volant]
- Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne)
- Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
- Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen (Formulaire)
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Devenir locataire d'un logement privé
- Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
- Vendre ou donner son véhicule
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
- Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
- **Carte d'identité
- Information sur les prix
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
- Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?
- Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
- Crédit à la consommation : crédit affecté
- Compte bancaire indivis
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Demande de mutation d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Travaux
- Acteurs du monde judiciaire
- Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
- Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État (Formulaire 14107*02)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
- Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
- Social - Santé
- [Travail le dimanche]
- Changements dans l'administration d'une association
- Identification et immatriculation d'une association
- Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01)
- Handicap : scolarisation au collège et lycée
- Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière (Formulaire)
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
- Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
- Prime d'activité : travailleur non salarié
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
- Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
- Assurances pour le sport
- Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité" (Formulaire)
- Lanceur d'alerte dans l'entreprise
- L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01)
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers (Service en ligne)
- Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02)
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
- Changement de sexe dans les actes de l'état civil
- Hébergement social
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01)
- Vol d'un téléphone portable
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche)
- Lettre de démission d'une assistante maternelle (Modèle de document)
- [Carte grise - Co]llection]
- Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Demande d'asile
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
- Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
- Demande de médaille d'honneur du travail (Service en ligne)
- Licenciement d'un fonctionnaire
- Mur mitoyen
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne)
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi (Formulaire)
- Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
- Surendettement
- Peut-on modifier la pension alimentaire en cas d'augmentation de salaire ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Licenciement économique
- Achat à distance : information du consommateur avant la commande
- Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité (Service en ligne)
- Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
- Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Scolarité Services Corse (Service en ligne)
- Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Anciens combattants
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- [RG - Copie certifiée conforme d'un document administratif]
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
- Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
- Procréation médicalement assistée (PMA)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
- Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)
- Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur)
- Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
- Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
- Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère (Service en ligne)
- Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne)
- Scolarité à l'étranger
- Demander un visa (Service en ligne)
- Aides aux vacances
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Attestation d'accueil
- Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04)
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06)
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire (Formulaire 16042*02)
- Scolarité Services Nice (Service en ligne)
- Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)
- Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
- Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Modèle de document)
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
- Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
- Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?
- Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*05)
- Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
- Permis poids lourds de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Déclaration de grossesse
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
- Prestation compensatoire
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)
- Scolarité Services La Réunion (Service en ligne)
- Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) (Service en ligne)
- Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
- Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
- Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
- Assurance habitation : risques incendie ou explosion
- Citation directe
- Arnaque sur internet
- Ma JDC (Service en ligne)
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
- Injure
- Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
- Porter plainte avec constitution de partie civile (Modèle de document)
- Enregistrement du pilote d'un drone (Formulaire)
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous (Outil de recherche)
- Réserve opérationnelle dans les armées
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Séparation des parents : droit de visite et d'hébergement
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
- Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
- Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
- Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
- Garantie de livraison d'une maison individuelle
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
- Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
- Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*06)
- Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives (Modèle de document)
- Fonction publique : stage et titularisation
- Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
- J'attends un enfant
- Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
- Contrat de travail temporaire (intérim)
- Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
- Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne)
- Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
- Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document)
- Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude (Service en ligne)
- Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Comment assurer une voiture de collection ?
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement (Formulaire 15930*04)
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite (Simulateur)
- Étudiant en situation de handicap
- Quelles sont les règles à respecter lors d'un examen ou concours public ?
- Passeport
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Demande d'aide mobili-jeune (Service en ligne)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Achat d'un terrain
- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15732*03)
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
- Demander à être interdit de jeux (Modèle de document)
- Retraite dans le privé : rachat de trimestres
- Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
- Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Simulateur)
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
- Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Recours amiables en matière d'impôt
- Déclarer ses bénéfices (Service en ligne)
- Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire (Service en ligne)
- Solde de tout compte
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") (Formulaire)
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
- Mise à disposition d'un agent public
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*15)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Travail d'un étranger en France
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
- Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Ransomware ou rançongiciel
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
- Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
- Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Demande de prime à l'adoption (Caf) (Formulaire 11423*06)
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint (Formulaire 15743*03)
- Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
- Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- À quelle température doit être chauffé un logement ?
- Garde à vue ou retenue d'un mineur
- Création d'une association
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (MSA) (Service en ligne)
- Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
- Union libre
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Programme scolaire à l'école maternelle
- Contrat d'apprentissage
- Étranger - Europe
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
- Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
- Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)
- Chômage : inscription à Pôle emploi
- Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
- Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Simulateur de calcul des droits de succession (Simulateur)
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
- Association de parents d'élèves
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Opérations bancaires
- Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne)
- [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
- Assurance automobile (véhicule)
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
- Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité (Formulaire 13581*03)
- Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
- Litiges
- Accident du travail : démarches à effectuer
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document)
- Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
- Litige avec l'administration : référé provision
- Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
- Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
- Saisir le médiateur du notariat (Modèle de document)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes (Service en ligne)
- Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
- Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
- Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06)
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier (Simulateur)
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
- Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement (Modèle de document)
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
- Quelle scolarité pour un enfant précoce ?
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (Formulaire 12666*03)
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
- Autorité parentale
- Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
- Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
- Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
- Départ en retraite d'un agent public : quelle est la démarche ?
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Remboursement des médicaments
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document)
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
- Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Diffamation
- Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
- Pension alimentaire versée pour un enfant : montant et versement
- Je recherche un emploi
- Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
- Évaluation du salarié
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
- Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02)
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)
- Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
- Carrière dans la fonction publique
- Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
- Moyens de paiement
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- [Attestation des services accomplis]
- Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) (Formulaire 13573)
- Simulateur de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
- Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne)
- Licenciement fonctionnaire
- Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" (Simulateur)
- Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
- Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
- Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
- Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*03)
- Suivez votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Savoir combien de temps il faut conserver un document (Simulateur)
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)
- Complémentaire santé dans la fonction publique
- Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire (Service en ligne)
- Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Service en ligne)
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)
- Retrait de l'autorité parentale
- Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C (Formulaire)
- Qu'est-ce que l'aide au retour ?
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Loisirs - Sports - Culture
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05)
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Accès aux documents administratifs
- Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations (Service en ligne)
- Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
- Vol - Vandalisme - Escroquerie
- Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 13665*01)
- École de la 2e chance (E2C)
- Acte de décès : demande de copie intégrale
- Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
- Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
- Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
- Déclaration de surendettement en ligne (Service en ligne)
- Cellule de reclassement (FNE)
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
- Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
- Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
- Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Demande du fonds d'urgence pour les associations de l'Économie Social et Solidaire (ESS) (Service en ligne)
- Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Service en ligne)
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
- Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document)
- Vol de sa carte bancaire
- Fraude liée à une location sur internet
- Ordonnance bizone (Formulaire 14465*01)
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
- Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
- Congé de formation d'un conseiller prud'homal
- Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
- Carte de résident permanent d'un étranger en France
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Crédit gratuit à la consommation
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat (Formulaire 11382*03)
- Parcours Info Retraite : expatriation, cumul emploi retraite (Service en ligne)
- Obligation scolaire
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
- Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
- Contraception - IVG
- Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
- Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
- Rémunération dans le secteur privé
- Déclaration initiale d'une association
- Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
- Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
- Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
- Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire)
- Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022 (Simulateur)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe (Service en ligne)
- Parcoursup
- Nationalité Française personne mariée avec un Français
- Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)
- Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances (Service en ligne)
- Vaccin contre la grippe saisonnière
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04)
- Accessoires obligatoires à vélo
- Instruction dans la famille
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*24)
- Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document)
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Licenciement économique : lettre de licenciement
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Naissance
- Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
- Rétention du permis de conduire
- Carte de séjour pluriannuelle générale
- Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
- Faire venir sa famille étrangère en France
- Troubles de voisinage
- Suivi médical professionnel d'un agent public
- Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04)
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Prime à la conversion : conditions et montant depuis le 28 avril 2022
- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
- Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) (Formulaire 15122*01)
- Réunification familiale
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire (Modèle de document)
- Associations de protection de l'environnement
- Quelle est la surface minimum d'un logement à louer ?
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05)
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- Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
- Volontariats
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Élevage de chiens et de chats
- Assurance habitation : vol et cambriolage
- Hébergement d'une personne en situation de handicap
- Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
- Parcours d'information sur l'expatriation (Service en ligne)
- Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
- Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) : espace personnel (Service en ligne)
- Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
- Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
- Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de document)
- Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche)
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
- Déclaration 2022 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Garde à vue
- Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Consultez votre situation fiscale (Service en ligne)
- Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
- Surface minimum d'un logement à louer
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
- Litige avec l'administration : référé constat
- Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
- Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
- Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
- Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 % (Formulaire)
- Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)
- Voyager en Europe
- Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
- L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
- Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
- Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
- Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité (Formulaire)
- Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- S'informer sur la demande de logement social
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant (Formulaire 13934*04)
- Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ?
- Adoption
- Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
- Inscription en classe de 6ème (Formulaire)
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ?
- Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)
- Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
- Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)
- Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- monenfant.fr (Service en ligne)
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
- Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
- Scolarité Services Paris (Service en ligne)
- Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne)
- Litige avec l'administration : référé liberté
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)
- Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage (Service en ligne)
- Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) (Formulaire)
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- [RG - Déclaration de décès]
- Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
- Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
- Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
- Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06)
- Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
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- Agrément de service civique et de volontariat associatif
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- Passeport
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
- Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Immobilisation d'un véhicule
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte (Formulaire 15529*02)
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire)
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
- Adoption d'un mineur par un couple
- Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
- Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
- Modèle d'attestation d'adhésion à une mutuelle (Modèle de document)
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
- PTZ
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Libération conditionnelle
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
- Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*04)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Feuille de soins
- Don d'organe : prélèvement lors du décès
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- Prêt étudiant garanti par l'État
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
- Animal de compagnie
- Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
- Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)
- Porter plainte
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados (Service en ligne)
- Nationalité française par mariage
- Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Violence conjugale
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
- Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
- Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne (Outil de recherche)
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04)
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures (Formulaire 14136*05)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
- Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Plateforme Parcoursup (Service en ligne)
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Contrôle technique
- Douane
- École et handicap
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
- Prime à la conversion vélo électrique : règles du 15 août au 31 décembre 2022
- Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?
- Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications (Modèle de document)
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
- Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
- Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Don du sang
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05)
- Logement
- Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Réserve opérationnelle de la Police nationale
- L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
- Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
- Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée déterminée (Modèle de document)
- Crédit à la consommation : règles du contrat
- France-Visas - Coût du visa selon les pays (Outil de recherche)
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document)
- Peut-on fumer en voiture ?
- Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
- Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
- Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
- Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
- Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02)
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Demande de visa pour l'Algérie (Formulaire)
- Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
- Recensement citoyen
- Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
- Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
- Salarié au pair
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
- Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
- Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Carte d'identité
- [RG] Piratage messagerie
- Faire une demande de logement social
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01)
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
- Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
- Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?
- Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites (Outil de recherche)
- Effets d'un Pacs
- Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
- Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
- Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes (Service en ligne)
- Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02)
- Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche)
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)
- Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
- Demande de précisions à la Commission de protection des droits (Service en ligne)
- Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?
- Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document)
- Faire un stage dans une entreprise en Europe
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
- Saisie-vente
- Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche)
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
- Fiva - Demande d'indemnisation - Victime (Formulaire)
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01)
- Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)
- Recensement citoyen (Service en ligne)
- Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie (Formulaire)
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ?
- Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne)
- Infractions routières
- Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
- Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
- Plaques d'immatriculation
- Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
- Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne (Service en ligne)
- Concours de la fonction publique
- Assurance dommages-ouvrage
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Formulaire)
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
- Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle) (Formulaire)
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
- Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
- Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Carte d'identité d'un mineur : première demande
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (Service en ligne)
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne)
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
- Demander un découvert occasionnel pour quelques jours (Modèle de document)
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Interdiction de déplacement des supporters
- Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
- Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971*05)
- Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public (Formulaire 13915*03)
- Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
- [RG - Mariage en France]
- En quoi consiste le rétablissement d'un fonctionnaire au régime général de retraite ?
- Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
- Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire)
- À quoi sert une reconnaissance de dette ?
- Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Service en ligne)
- Mariage
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*01)
- Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH (Service en ligne)
- Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
- Contrat adultes-relais
- Protection fonctionnelle : agent public poursuivi en justice
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis (Service en ligne)
- Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
- Renouvellement du passeport d'un mineur
- Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
- Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)
- Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?
- Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
- Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or (Service en ligne)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- [Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
- Repos hebdomadaire du salarié
- Accéder à votre dossier médical personnel (DMP) (Service en ligne)
- Location immobilière : partager les frais d'agence (Simulateur)
- Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
- Fichiers informatiques et données personnelles
- Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français (Service en ligne)
- Travail - Formation
- Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?
- Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
- L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
- Carte famille nombreuse
- Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
- Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental (Formulaire)
- Crédit à la consommation : obligations de la banque
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
- [Retraite dans le privé : rachat de trimestres]
- Location meublée ou vide : quelles différences ?
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Collège et lycée
- Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
- [RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante]
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales (Formulaire 15454*03)
- Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Période d'essai
- Contribution aux charges du mariage
- Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche)
- Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
- Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager (Modèle de document)
- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
- Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
- Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
- [Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne (Service en ligne)
- Couple : dissoudre un Pacs
- Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)
- Travail au pair à l'étranger
- Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Photo CNI/Passeport
- L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
- Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
- Refus d'assurance auto : que faire ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce (Service en ligne)
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
- PTZ : attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (Modèle de document)
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Émancipation d'un mineur
- Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02)
- Demander une fiche d'identification du véhicule (Service en ligne)
- Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
- Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
- Signaler un site de phishing (THESEE) (Service en ligne)
- Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne)
- Vivre à l'étranger
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
- Recours devant le juge administratif
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme (Service en ligne)
- Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
- Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
- Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée (Modèle de document)
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
- Solde bancaire insaisissable (SBI)
- Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
- Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document)
- Budget et charges de copropriété
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
- Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Traitement indiciaire dans la fonction publique
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche)
- Un agent de la fonction publique peut-il s'absenter pour passer un concours ?
- Colocation et assurance habitation
- Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 (Formulaire 16025*01)
- Conseil de classe au collège ou au lycée
- Demande d'allocation logement en ligne (Service en ligne)
- Cotisations salariales du fonctionnaire
- Notaire
- Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)
- Publication des lois, règlements et circulaires
- Travail de nuit d'une salariée enceinte
- Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?
- Chômage : inscription à Pôle emploi
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne (Service en ligne)
- Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*03)
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
- Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Résultats du permis de conduire (Service en ligne)
- Location immobilière : travaux à la charge du bailleur
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01)
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 (Formulaire 16026*01)
- Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02)
- Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
- Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
- Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
- Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)
- Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
- Représentant de la section syndicale (RSS)
- Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
- Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
- Anah : plan de financement du propriétaire occupant (Formulaire 13460*03)
- Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Congé du salarié pour mariage ou Pacs
- Disparition d'un enfant mineur
- Impôts locaux
- Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
- Radiation d'une demande de logement social
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Combien coûte un passeport ?
- Conditions de saisine du juge administratif
- Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*02)
- Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire (Service en ligne)
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
- Affaire pénale
- Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Exécution d'une décision du juge pénal
- Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
- Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Escroquerie
- Prime "Coup de pouce Chauffage"
- Maprocuration (Service en ligne)
- Assurance habitation
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Transports - Mobilité
- Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
- Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Remboursement des soins dentaires
- Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
- Hébergement des personnes âgées
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*08)
- Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
- Quelle démarche si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Télétravail dans le secteur privé
- Qu'est-ce que le coupon sport ?
- Visiteur de prison
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne)
- Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?
- Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
- Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
- Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- Mineur victime
- Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler (Outil de recherche)
- Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05)
- Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Modifier l'adresse de sa carte grise (Service en ligne)
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01)
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne)
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue (Formulaire)
- Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*11)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort (Service en ligne)
- Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
- [Détérioration du permis de conduire]
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Achat à distance
- Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
- Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur)
- Délégué syndical
- Cantine scolaire au collège et au lycée
- Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- Refus d'entrée en France d'un étranger
- Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
- Testament
- Encombrants (déchets volumineux)
- Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
- Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)
- Associations syndicales de propriétaires
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Élections européennes
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
- Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
- Enfant battu, maltraité ou privé de soin
- Taxe d'aménagement (TA)
- Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Formation professionnelle dans la fonction publique
- Vaccinations contre l'hépatite
- Temps de travail dans la fonction publique
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Se réinscrire à Pôle emploi (Service en ligne)
- Syndicat de copropriétaires
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
- Préjudice médical
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
- Demander une avance Loca-Pass (Service en ligne)
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
- Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
- Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne)
- Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
- Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Agent public : comment se préparer à un concours ?
- Justice
- Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
- Requête aux fins de constatation de présomption d'absence (Formulaire 15603*03)
- Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur)
- Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
- Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
- Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur (Formulaire)
- Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
- Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (Formulaire 15980*03)
- Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
- Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)
- Programmes et horaires dans la voie professionnelle
- France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche)
- Multimédia
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Scolarité Services Créteil (Service en ligne)
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
- Grossesse, assistance à la procréation
- Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
- Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 11979*09)
- Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ...
- Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique
- Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
- Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)
- Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Formulaire 15817*02)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
- Congé parental dans la fonction publique
- Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Droits de donation : calcul et paiement
- Création d'une association (Formulaire 13973*04)
- Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demande de visa Schengen (visa de court séjour) (Formulaire 14076*04)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)
- Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Paiement par chèque
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire)
- Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)
- Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
- Scolarité Services Orléans-Tours (Service en ligne)
- Aide aux loisirs de la Caf pour les enfants
- Déroulement d'un procès devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
- Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
- Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Demander la correction d'une erreur sur la carte grise (Service en ligne)
- Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire 12098*04 + notice n°51443#02)
- CNI - Renouvellement majeur
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03)
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
- Compte à terme (CAT)
- Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
- Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur)
- Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
- Saisie du véhicule
- Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
- [Indemnités de départ en retraite - Salarié]
- Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
- Déclaration sur l'honneur de son domicile (Formulaire 11752*02)
- Compte épargne-temps (CET) du salarié
- Recrutement dans le secteur privé
- S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne)
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
- Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01)
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Consulter sa copie d'examen (Service en ligne)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*03)
- Sous-location
- Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube (Service en ligne)
- Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Service en ligne)
- Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
- Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
- Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne)
- Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
- Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
- Renouvellement d'une demande de logement social
- [RG - Retrait de l'autorité parentale]
- Logement décent
- Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant (Formulaire 13465*04)
- Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire)
- Que faire si on est victime d'une infraction ?
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
- Handicap : travail en entreprise adaptée
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)
- Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
- Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
- Demander un certificat W garage (Service en ligne)
- Projet de transition professionnelle
- Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)
- Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
- Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
- Chômage : aides à la formation
- Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
- Crémation
- Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)
- Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
- Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Retraite anticipée pour handicap du salarié
- Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Démarchage à domicile : règles à respecter
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
- Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
- Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
- Attestation destinée à Pôle emploi
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- À quoi sert le Tribunal des conflits ?
- Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)
- Logement étudiant
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
- Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
- Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
- Congé bonifié
- Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
- Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03)
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Service en ligne)
- Livret A
- Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document)
- Trouver son opérateur CEP (Service en ligne)
- Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*09)
- Dossier médical
- Je souhaite travailler dans l'administration
- Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document)
- Paiement du loyer par le locataire
- Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?
- Bourse pour l'école élémentaire
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit (Modèle de document)
- Dissoudre un Pacs
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
- Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document)
- Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
- Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
- Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
- Médailles et décorations officielles
- Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
- Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
- Réserve sanitaire
- Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- Portabilité du numéro de téléphone fixe
- Les périodes de stage en entreprise sont-elles prises en compte pour la retraite ?
- Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02)
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)
- Choix du prénom de l'enfant
- Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
- Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
- Qu'est-ce que la médiation administrative ?
- Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne (Service en ligne)
- Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche)
- Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous (Outil de recherche)
- État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
- [Erreur sur son permis de conduire]
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron (Service en ligne)
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
- Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne)
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
- Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
- Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
- Comment faire une donation au dernier vivant ?
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Paiement par carte bancaire
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Prime d'activité
- Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
- Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne)
- Assiduité scolaire et absentéisme
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne)
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
- Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
- Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02)
- Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
- Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
- S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
- Préjudice lié à un médicament ou un produit
- Rechercher un emploi de cadre à l'international (Service en ligne)
- Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Retraite de base d'un fonctionnaire : décote
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
- Coups et blessures
- Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche)
- Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)
- Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux (Formulaire 13462*01)
- Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
- Retraite d'un contractuel de la fonction publique : pension à taux plein
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Attestation de paiement d'indemnités journalières (Service en ligne)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
- Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- [RG - Plan d'épargne retraite]
- Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
- Le bailleur choisit-il librement le locataire du logement conventionné (Anah) ?
- Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche)
- Remboursement d'une consultation médicale
- Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne)
- Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
- Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
- En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Carte Vitale
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Permis international pour conduire à l'étranger
- Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH (Service en ligne)
- Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Demande de renseignement minier (Service en ligne)
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
- Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Stage de récupération des points du permis de conduire
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*02)
- Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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