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Les modalités d’inscription
Les pré-inscriptions en école primaire peuvent être effectuées auprès du Guichet Unique de l’Hôtel de Ville et de Communauté, ou en ligne depuis l’Espace famille (www.vendome.eu).
Vous devez vous munir, pour la constitution du dossier famille, des documents suivants :
- justificatif de domicile de moins de trois mois : Taxe d’habitation, facture de téléphone fixe, facture d’électricité, facture d’eau ;
- assistante maternelle : une copie du contrat de travail en cours ou fiche de paie + justificatif de son domicile ;
- carnet de santé de l’enfant (suivi des vaccins) ;
- tous documents relatifs à l’exercice de l’autorité parentale (en cas de vie maritale, PACS, divorce…) ;
- présentation du livret de famille à jour ;
- justificatifs des aides (organismes sociaux…) ;
- projet d’accueil individualisé (PAI) le cas échéant ;
- photo de l’enfant.
- numéro d’allocataire de la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher ;
- attestation du quotient familial Caf datée de moins de 3 mois, si vous n’autorisez pas la collectivité à utiliser le service professionnel « mon-compte-partenaire » de la Caf qui permet à la collectivité de consulter directement votre quotient familial.
- avis d’imposition des membres du foyer (avis N – 1 sur ressources N – 2) ;
- documents justifiant le montant des prestations familiales concernées perçues au titre du mois précédant la démarche ;
- attestation sur l’honneur certifiant que vous ne bénéficiez pas d’autres prestations ; la collectivité se réservant le droit d’effectuer des contrôles. En cas de non fourniture des justificatifs ou de fraude constatée, le tarif maximum sera appliqué ;
- dernier bulletin de salaire dans le cas des régimes spéciaux (MSA).
Une fois l’affection validée, vous devez vous présenter à l’école et vous munir des pièces suivantes :
- courrier délivré par la mairie indiquant l’école d’affection de l’enfant,
- votre livret de famille,
- certificat de radiation (si votre enfant déjà scolarisé change de groupe scolaire),
- carnet de santé de l’enfant.
Inscriptions simple
La Ville de Vendôme est divisée en 2 secteurs scolaires :
L’adresse de votre résidence principale définit le secteur dont vous dépendez :
- Vous habitez dans le secteur 1 : votre enfant sera scolarisé dans le groupe scolaire Anatole France, Jules Ferry ou Jean Zay
- Vous habitez dans le secteur 2 : votre enfant sera scolarisé dans le groupe scolaire St-Pierre Lamothe – Victor-Hugo/Yvonne Chollet/La Cormegeaie ou Louis Pergaud.
Vous contestez la décision de l’école d’affectation de votre enfant ? Vous avez alors la possibilité de déposer un recours gracieux pour une demande de changement d’école au sein de votre secteur. Vous adressez alors un courrier à Monsieur le Maire de Vendôme justifiant les raisons de votre demande.
Demande de dérogation de secteur
Si vous estimez que le secteur d’affectation scolaire de votre enfant n’est pas adapté à votre situation, vous avez la possibilité, dès l’ouverture des pré-inscriptions, de déposer une demande de dérogation de secteur, qui pourra être acceptée si :
- la capacité d’accueil des écoles du secteur demandé le permet,
- vous justifiez d’un mode de garde (assistante maternelle agréée, grands-parents) dans le secteur demandé,
- vous avez un autre enfant déjà scolarisé dans une des écoles du secteur demandé.
Inscription d’un enfant domicilié hors Vendôme
Vous êtes domiciliés hors Vendôme et vous souhaitez demander la scolarisation de votre enfant dans une école primaire de Vendôme.
Vous devez retirer un dossier auprès de la Direction de la Vie Scolaire (02.54.89.41.76). Ce dossier est à compléter et à adresser par vos soins au Maire de votre commune de résidence ou au président du SIVOS dont dépend votre commune. Votre enfant ne sera scolarisé dans une école de Vendôme que si vous obtenez un accord.
Il est prévu des cas de dérogation obligatoire, qui sont traités directement lors du retrait des dossiers à la direction de la Vie Scolaire.