Enquêtes publiques

Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont réalisés, ces opérations sont soumises à enquête publique ou participation du public.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement prescrit l’élaboration de cartes stratégiques du bruit. A partir de ce diagnostic, des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doivent être établis par les gestionnaires des voiries concernées.

Dans le cadre des actions d’information sur l’exposition au bruit des populations et les actions prévues pour réduire cette pollution, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de la ville de Vendôme a été réexaminé.

Ce document vise à déterminer les moyens et actions pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Ce PPBE concerne le faubourg Saint-Lubin et une partie de l’avenue Ronsard. En application de l’article R. 572-8 du code de l’environnement, il est procédé à une consultation du public.

du lundi 24 juin au lundi 26 août 2024

Retrouvez toutes les informations sur les enquêtes publiques sur le site du gouvernement collectivites-locales.gouv.fr.