Elections

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit sur les listes électorales
• Être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin
• Être de nationalité française,
• Être citoyen de l’union européenne résidant en France (pour les élections municipales et européennes)
• Jouir de ses droits civils et politiques

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur service-public.fr.

Le lieu de vote est déterminé selon votre secteur d’habitation. Votre numéro de bureau de vote est inscrit sur votre carte d’électeur. Vous pouvez également vous renseigner sur service-public.fr.

Vous devez présenter une pièce d’identité et votre carte électorale. À noter : Si vous ne possédez plus votre carte électorale, vous pouvez néanmoins voter en présentant une pièce d’identité (vérification sera faite de votre inscription sur les listes électorales).

Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté ministériel du 12 décembre 2013) :

• Carte nationale d’identité
• Passeport ;
• Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
• Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
• Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
• Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
• Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
• Permis de conduire
• Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat
• Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
• Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
• Titre de séjour
• Un des documents mentionnés ci-dessus (à partir du 4ème doc)

En cas d’absence, vous pouvez choisir un autre électeur (impérativement inscrit sur la même commune que vous) pour voter à votre place pour un tour ou les deux tours d’une élection, ou également pour une période d’un an. C’est le principe de la procuration.

Vous pouvez en vous connectant sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devrez ensuite vous rendre au commissariat pour justifier votre identité muni de votre numéro de dossier.

Cette télé-procédure n’est pas obligatoire vous pouvez toujours établir votre procuration en formulaire papier en vous présentant :

• Au commissariat de police de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail
• Au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail
• A l’ambassade de France si vous résidez à l’étranger

Donner procuration est gratuit. Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

• d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)

Vous aurez à donner sur ce formulaire des informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Les officiers de police judiciaire se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de se déplacer.

Le jour du scrutin

Votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration. Le mandataire peut disposer de trois procurations dont deux établies en France.

Il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile avant le 6^ème vendredi précédant le scrutin.

Si vous changez de commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Si les démarches n’ont pas été effectuées, vous devez alors voter dans votre ancienne commune.

Si vous restez dans la même ville :

• en vous rendant à la mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois valide
• par internet : en vous rendant sur www.mon.service-public.fr

Si les démarches n’ont pas été effectuées, vous devez alors voter dans votre ancienne commune donc à votre ancien bureau de vote.

En cas de perte : connectez vous sur le site : service-public afin d’imprimer une attestation d’inscription sur les listes électorales.
En cas de vol : vous devez en informer votre mairie ainsi que le commissariat afin d’éviter que l’on utilise votre carte de façon frauduleuse.