La boîte à outils

Peuvent proposer un projet : ​

• Toute personne physique unique, ou représentant d’un collectif d’individus non formalisé, résidant à Vendôme et ayant au moins 16 ans (résidant ou scolarisé à Vendôme)​

• Toute association ayant leur siège social ou exerçant une activité sur la commune

Pour être recevable, votre projet doit nécessairement :

• Être localisé sur le territoire de la commune de Vendôme.​
• Être licite, c’est-à-dire permis par le droit en vigueur.​
• Être conforme à l’ordre public.​
• Être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoire et non contraire au principe de laïcité.​
• Relever des domaines de compétences de la collectivité, hors programmes annuels courants de la ville. ​
• Viser l’intérêt général et bénéficier à un public diversifié.​
• Améliorer le cadre de vie de proximité, ou faciliter le lien social et la solidarité, veiller au respect de l’environnement.​
• Les dépenses d’investissement incluent les coûts liés à l’acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet (achat de matériel, travaux d’aménagement…).​
• Ne doit pas générer de coûts de fonctionnement.​
• Doit être suffisamment précis pour être étudié juridiquement et techniquement par les services de la Ville.​
• Ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés.​
• Doit être un nouveau projet qui n’est ni à l’étude, ni en cours d’exécution.

Les projets supérieurs à 30 000 € TTC ne sont pas recevables.​

Les projets proposés doivent entrer dans les champs de compétences de la Ville :

• La citoyenneté
• Le patrimoine
• L’éducation
• La solidarité
• La cohésion sociale (politique de la ville, vie des quartiers)
• L’égalité femmes-hommes
• L’alimentation
• Les loisirs
• Les sports
• La ville numérique
• L’aménagement et le mobilier urbain
• L’environnement, les espaces verts et la biodiversité
• La propreté
• Les bâtiments municipaux

Avant de déposer votre projet sur le site de la Ville de Vendôme grâce au formulaire en ligne, vérifiez :

1. Que votre projet répond aux critères d’éligibilité
2. Qu’il entre dans le champ des compétences de la Ville
3. Que son montant ne dépasse pas 30 000 € TTC, acquisition de matériel et installation comprises

Préparez votre dépôt de projet :

• Je trouve un titre à mon projet
• Je localise mon projet sur un plan (je télécharge le plan dans le formulaire de dépôt)
• Je décris mon idée de projet et ses objectifs
• J’établis le budget prévisionnel de mon projet et j’indique son coût en € TTC (se référer au document avec des exemples de coûts d’équipements)
• Je n’hésite pas à contacter le service démocratie locale si j’ai une question !

Télécharger la feuille formulaire pour préparer votre prochain dépôt de projet en ligne à partir du 1^er octobre

Le dépôt du projet doit comprendre le budget prévisionnel de votre projet.

Celui-ci ne doit pas être supérieur à 30 000 € et doit être indiqué en € TTC.

Pour définir le budget prévisionnel de votre projet, vous pouvez vous référer à votre expérience personnelle, faire des recherches sur internet en trouvant, notamment, d’autres exemples de budgets participatifs présentant des projets chiffrés.

Les projets proposés ne doivent pas générer de coûts de fonctionnement autre que la maintenance ordinaire.

Télécharger les exemples de coûts d’équipements

Vous avez besoin d’aide pour déposer un projet ? Des questions sur le Budget participatif et les projets réalisables ? 

Appelez le service Démocratie locale au 02 54 89 43 86

Posez vos questions par mail budgetparticipatif@catv41.fr