Accès aux Documents Administratifs

L’administration territoriale unique (ATU) fait régulièrement l’objet de demande de communication de documents administratifs.

Afin de gouverner et de sécuriser ces procédures, Madame Emilie Kosmala, Directrice juridiques au sein de l’ATU est nommée depuis le 1er février 2025 Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA), conformément à l’article L.330-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Les demandes de communication ou de réutilisation peuvent être adressées directement à la PRADA ou aux services. Le cas échéant, la PRADA doit être au moins informée de la demande et recevoir copie de la réponse.