Faire des travaux à Vendôme

CE QUI A CHANGÉ AU 1er JANVIER 2025

Formulaire Cerfa

Avant de réaliser des travaux, vous devez déposer, selon les cas, une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir.

Depuis le 1er janvier 2025, vous devez utiliser de nouveaux formulaires cerfa, disponibles sur le site service public et sur le site de Vendôme.

Point particulier sur les déclarations préalables :

Deux nouveaux types de déclarations préalable (DP) sont disponibles :

• La déclaration préalable construction (DPC) portant sur des constructions, tous types de travaux,
• La déclaration préalable aménagement (DPA) portant sur les détachements de lot à bâtir.

Par ailleurs, les DP peuvent désormais faire l’objet d’un modificatif et d’un transfert.

Demandeur

Conformément au décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, pour les communes de plus de 3 500 habitants, les demandes d’autorisations d’urbanisme émanant des personnes morales doivent obligatoirement être déposées numériquement sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).