Fonctionnement et organisation d'une association
Les membres de l'association
Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l'association. A la création de l'association, les membres sont de faits les fondateurs. Il existe de nombreux types possibles de membres : fondateur, actif, passif, adhérent, utilisateur, associé, d'honneur, bienfaiteur, donateur, etc. Ce sont les statuts de l'association qui les définissent et précisent notamment s'il y a paiement ou non de la cotisation, le montant de cette cotisation et le pouvoir de vote ou non à l'Assemblée Générale.
Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l'association.
Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l'association.
Les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l'association. Ils sont, aussi, appelés membres utilisateurs.
Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d'intérêt que développe les actions de l'association.
Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs.
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Les statuts doivent définir les conditions d'adhésion et de perte de la qualité de membre.
Les organes de direction
Dans le silence des textes et en vertu du principe de liberté contractuelle, les statuts peuvent déterminer librement les organes collégiaux de direction de l'association. En pratique, on constate que la formule la plus fréquemment retenue est celle du doublon bureau - conseil d'administration. Les statuts peuvent librement fixer les pouvoirs respectifs de ces organes. La pratique révèle une certaine faveur pour un bureau qui gère quotidiennement l'association, avec des pouvoirs de gestion relativement importants et un conseil d'administration convoqué seulement quelques fois par an et dont le rôle est surtout de définir les grandes orientations et de contrôler la gestion du bureau.
Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe exécutif élu par l'assemblée générale. Il a comme rôle essentiel d'appliquer les décisions prises en assemblée générale et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Ses membres sont les administrateurs. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Il est habituel d'élire les administrateurs les membres du bureau.
Le bureau
Le bureau est généralement constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, qui peuvent être accompagnés le cas échéant par des adjoints (vice-président…). Toutefois seule la fonction de président doit obligatoirement être occupée. Dans ce cas il assumera les missions des autres membres du bureau. Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
Le Président : il est le responsable légal de l'association. C'est lui qui représente l'association devant la justice, signe les contrats, engage le personnel. Il exerce ses fonctions dans le cadre des résolutions adoptées en Conseil d'Administration. Il doit en outre contrôler les activités des autres membres du Bureau, qui n'agissent que par délégation de pouvoir.
Le Trésorier : il gère les finances de l'association. Il est responsable des paiements et encaissements, de la comptabilité, du rapport financier, prépare le bilan annuel, etc.
Le Secrétaire : il gère la correspondance de l'association, l'envoi des convocations, les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions, la tenue des registres, etc.
L'assemblée générale
Il s'agit de l'organe de prise de décision rassemblant tous les membres de l'association. Son fonctionnement doit être clairement spécifié dans les statuts. Elle doit se réunir au moins une fois par an. Pour approuver la gestion de l'association par le bureau, délibérer sur les orientations à venir, fixer le montant des cotisations annuelles, remplacer les membres sortants du Conseil d'Administration.
